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Créer SRL – Tips et recommandations pour la création

Comment créer une SRL en Belgique ? Qu’est-ce qu’une société à responsabilité limitée ?Et comment procéder à la création de cette dernière en Belgique. Il se peut que vous ne le saviez pas encore, mais la SRL est la nouvelle SPRL. Cela veut dire qu’il n’est plus question de « SPRL » mais plutôt de la « SRL ». Le mot « privé » on n’en parle plus.

Créer SRL - Comment ça marche ?


Qu’est-ce qui change pour cette nouvelle forme d’entreprise ? Est-ce que cela change quelque chose dans la pratique ? Est-ce une bonne idée de créer une SRL en Belgique ? Vous pouvez prendre un rendez-vous par téléphone pour discuter de votre projet.

Dans le cas où vous vous posez l’une de ces questions, nous vous invitons à scruter la suite de cet article. Nous allons vous détailler les avantages et les désavantages d’une entreprise à responsabilité limitée. Et à la fin, vous pourrez vous décider ou non si vous voulez toujours cette forme juridique pour votre nouvelle société.

La SRL est la forme de société la plus connue et la plus créée en Belgique.

Cette réforme du code des sociétés est en application à partir du premier mai 2019. Sans tenir compte du changement de dénomination, la nouvelle forme offre des nombreuses opportunités de croissance aux entrepreneurs. En revanche, tout n’est pas rose, tout n’est pas lisse, en effet, il y a des risques à prendre en considération et à anticiper pour une expansion certaine.

Vous ne savez pas à qui vous adresser pour créer votre entreprise SRL en Belgique ? Pro Business Center se fera une grande joie en vous apportant son expertise. Référez-vous à ce lien pour créer une société à responsabilité limitée, en espérant pouvoir vous aider.

Sachez qu’en nous confiant la création de votre entreprise, vous pouvez profiter d’une domiciliation siège social annuelle incluse en Flandre.

La notion de capital social prend fin pour créer une SRL

L’un des renouveaux majeurs de la transition de la SPRL vers une SRL se trouve dans l’exclusion de la notion de capital social. En effet, avant, un capital minimum de 18 550 € était requis pour la constitution de son SRL. Dorénavant, il n’est plus question de cela. Youhouu ! C’est une bonne nouvelle et nous sommes bien d’accord là-dessus ! Et de plus, les créanciers ne bénéficiaient pas d’une protection à la hauteur. Et les entreprises se confrontaient à des procédures bureaucratiques plutôt conséquentes.

En revanche, la notion de « patrimoine » remplace celle de « capital social ». Cela se traduit du fait que l’entreprise en question doit financer ses activités, mais aussi de payer ses créanciers. En plus, le plan financier doit être plus pointu et plus détaillé. Sans oublier, que la distribution des dividendes ou des réserves ne peuvent être réalisées qu’après une analyse profonde des bilans et des liquidités.

C’est vrai qu’il n’y a pas de contrôle sur le contenant du plan financier. Sauf si dans le cas où votre société ferait faillite dans les trois premières années de sa constitution. Donc, si jamais votre société fait faillite durant les 3 premières années de sa création, il est fort probable qu’un juge passe votre plan financier à la loupe. Supposons que le juge constate un sous-financement de la société dès son départ, alors, il tiendra les fondateurs responsables. Et donc, cela veut dire que les fondateurs devront s’acquitter de la dette de la société.

Quels sont les risques pour les fondateurs de la SRL ?

Comment créer une société à responsabilité limitée en Belgique ?


Il n’y a pas de doutes là-dessus, cette réforme facilite la création d’entreprise. C’est d’ailleurs grâce à l’absence d’un capital social minimum. En revanche, il est important de savoir que dès le début les risques ne sont pas exclus. En ce moment, les sociétés qui sont encore sous la forme SPRL sont toujours responsables. Cela s’appelle « faute de gestion » de l’entreprise. Mais heureusement que cela arrive assez rarement. En revanche, concernant la forme SRL, cette notion est échangée par celle de la « faute dans l’accomplissement de sa mission ». Ceci revêt à priori une acceptation amplement plus large.

La société à responsabilité limitée dispose plus de souplesse dans la cession d’actions

Concernant la cession d’action, cette dernière se voit offrir un cadre plus flexible. En effet, dans la SRL, la cessibilité d’actions est réalisable librement. Avec la possibilité de décider si la société est très fermée ou alors, très ouverte, à vous de déterminer cela.

Sous le droit en vigueur actuel, il existe des limitations légales relatives aux transferts des actions dans une SPRL. Les statuts permettent de renforcer les limitations et non pas à les assouplir. La nouveauté de cette version du texte est plutôt l’inverse. En effet, les statuts de la SRL s’aménagent avec plus de souplesse. Et donc les statuts peuvent régler plus librement la cessibilité des actions.

En revanche, le principe prévoit que tout de même qu’il y est une possibilité de cessibilité plutôt limitée. La condition est d’obtenir l’accord d’au moins de la moitié des actionnaires possédant au moins de trois-quarts des actions. Cependant, on peut s’affranchir de cette règle. Comment faire ? Tout simplement en prévoyant un agrément de cession spécifique.

Cet agrément peut s’apparenter tout simplement par un document écrit. Tel que le procès-verbal de l’assemblée générale. Mais aussi, d’un document signé par tous les actionnaires. Et notez qu’une assemblée des actionnaires n’est pas nécessairement obligatoire. Il va falloir trouver un terrain d’entente.

Mots de la fin

Voilà, nous arrivons à la fin de cet article, en espérant qu’il vous aura aidé. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service clients pour obtenir plus d’informations. Nous serons ravis de pouvoir vous aider et à l’occasion passez en agence et discutons ensemble de votre projet autour d’un café.

Pour être recontacté rapidement, veuillez compléter le formulaire ci-dessous

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