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AIDE CRÉATION ENTREPRISE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF - ASBL

Comment créer une ASBL, « Association Sans But Lucratif » en Belgique ?

L’objectif d’une association sans but lucratif (ASBL) est généralement de promouvoir une cause ou un intérêt public spécifique, plutôt que de viser à faire des bénéfices pour ses membres.

L’existence d’une ASBL se traduit généralement par un but à atteindre pour résoudre une cause sociale, éducative, artistique, sportive… Cela veut dire que cette forme juridique peut avoir des raisons différentes d’être.

Le statut juridique d’une ASBL s’agit de personnes morales à part entière. Elle est différente des formes classiques d’entreprise. Sur cette page, nous allons vous donner toutes les informations dont vous avez besoin pour créer votre association.

Créer une Association Sans But Lucratif en Belgique.
Aide pour créer une ASBL
Créer une Association Sans But Lucratif - ASBL

C’est quoi la définition d’une ASBL – association sans but lucratif ?

Une association est un groupe de personnes qui se réunissent dans un but ou un intérêt commun. Ensemble, ils réfléchiront à différentes actions pour atteindre leurs objectifs ou biens communs.

À but non-lucratif : les actions entreprises ne doivent pas viser l’enrichissement personnel des membres de l’association, mais doivent viser la poursuite d’un but ou d’un intérêt commun. Cela signifie que tant que les revenus générés par l’association sont entièrement distribués aux objectifs de l’association et non aux membres de l’association, l’association peut mener des activités commerciales.

L’ASBL est dotée d’une personnalité juridique propre, indépendante de ses membres. Cela signifie qu’elle a des droits et des obligations qui lui sont propres. Les membres ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur patrimoine au sort de l’ASBL.

Qu’est-ce que signifie le sigle ASBL ?

Comme vous l’avez compris, le sigle ASBL signifie Association Sans But Lucratif. Sa forme juridique indique clairement que cette forme de société n’a pas pour objectif de faire des bénéfices. Toutefois, elle est autorisée à exercer des activités commerciales. Mais attention, les bénéfices ne sont pas pour les membres qui l’ont constituée, mais bien évidemment pour l’association elle-même ; cela, dans le but de pouvoir poursuivre leurs objectifs.

Il est vrai qu’en 2019, un nouveau Code des Sociétés et des Associations est entré en application. D’ailleurs, les nouvelles ASBL doivent être créées en accord avec ce nouveau code.

Il est vrai également que n’importe qui peut créer une ASBL. La seule condition, c’est d’être minimum 2 fondateurs. C’est aussi très important de rappeler que les membres ne peuvent percevoir aucun bénéfice matériel de l’association. L’ASBL ayant la forme d’une personne morale, elle a sa propre personnalité juridique. Cela veut dire que les responsabilités de ses membres sont limitées.

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Quelles sont les conditions pour créer une Association Sans But Lucratif ?

Pour créer une ASBL certaines conditions doivent obligatoirement être remplies et certaines étapes aussi doivent être respectées. Voyons ensemble ci-dessous ce dont il s’agit :

  1. Il faut minimum 2 fondateurs.
  2. Avoir au moins un but social à atteindre qui présente la raison de son existence.
  3. Avoir un objectif social avec un plan d’action défini, ce qui permettra d’atteindre le but social.
  4. Posséder une adresse administrative, appelée aussi « siège social ».
  5. Rédiger l’acte constitutif qui contiendra les statuts de l’association. Vous avez le choix entre un acte simple sous une signature privée par les fondateurs. Ou alors, un acte authentique rédigé par un notaire.

Pour découvrir plus en détail sur le statut d’une ASBL.

Qu’est-ce que l’acte constitutif doit-il contenir exactement ?

L’acte constitutif est un document requis pour la création d’une ASBL qui contient les statuts votre futur ASBL.

Comme indiqué au-dessus, l’acte constitutif doit être rédigé par un acte authentique via un notaire ou entre les fondateurs.

Voici ce que l’acte constitutif doit contenir :

  1. Le nom de l’association avec la mention des termes « association sans but lucratif » ou par son sigle ASBL.
  2. L’objectif ou le but social et le plan d’action ou objet de l’ASBL.
    Par exemple : le but social = aide aux jeunes des quartiers défavorisés ; plan d’action ou objet = récolte de fonds, réaliser des campagnes de sensibilisation, organiser des concerts, etc.
  3. L’adresse administrative et de l’Assemblée Générale.
  4. Les règles de l’Assemblée Générale : attribution, convocation et communication aux membres.
  5. Les coordonnées des membres-fondateurs, les conditions d’admission ainsi que de sortie des membres et les droits et obligations de ces derniers.
  6. Il doit contenir, les règles touchant les administrateurs : leur nomination ou révocation, leurs pouvoirs et également la durée leur mandat.
  7. Sans oublier, les droits et obligations des membres adhérents de l’association.
  8. Le montant de la cotisation et l’affectation du patrimoine au cas où il faudra dissoudre l’ASBL.
  9. Et bien-sûr, la durée de vie de l’ASBL.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la page economie.fbov.be.

À combien s’élèvent les coûts d’une Association Sans But Lucratif ?

Il n’y a pas de nécessité d’injecter un capital de départ pour constituer une ASBL. Il est vrai qu’il y a des frais à prévoir, en particulier les frais de la publication des statuts au Moniteur belge. D’ailleurs, cette publication est faisable par deux moyens. Soit une publication papier, soit par voix électronique.

Pour la méthode papier, il vous coûtera 198.56 €.
Pour la méthode électronique, il vous coûtera 143.51 €.

Si vous voulez plus de détail sur les montants des frais, consulter cette page du Moniteur belge.

Qu’est-ce qu’il en est du régime fiscal des ASBL ?

Les Associations Sans But Lucratif sont en règle générale exemptées d’impôt. Sauf à l’exception, si elles possèdent un patrimoine de plus de 25.000 €. Dans ce cas, elles seront soumises à la taxe patrimoniale qui est de 0,17 pour-cent.

Toutefois, si les ASBL exercent des activités commerciales, elles sont soumises à l’impôt des sociétés comme les autres formes juridiques.

Une ASBL, a-t-elle des obligations comptables ?

Oui, il existe deux types de comptabilités pour une ASBL. Pour comprendre quelle est la comptabilité à adopter, il faudra distinguer les grandes ASBL des petites.

Les grandes ASBL doivent remplir au moins 2 des 4 critères mentionnés ci-dessous :

  1. Il doit y avoir 5 travailleurs.
  2. Elle a une recette de 500 euros autres que récurrentes.
  3. Si l’association possède des avoirs de 1.337.000 euros.
  4. Ou si l’association possèdent des dettes de 1.337.000 euros.

Les ASBL qui remplissent au moins 2 de ces critères doivent avoir une comptabilité en partie double. Contrairement aux « petites » ASBL qui peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.

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