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Créer une Société en Nom Collectif – SNC

AIDE CRÉATION ENTREPRISE : SOCOIETE EN NOM COLLECTIF - SNC

Quelles sont les formalités pour Créer une Société en Nom Collectif – SNC ?

Bonne nouvelle ! Car pour Créer une Société en Nom Collectif est plutôt simple et elle ne requiert que peu de formalités.

Un acte signé par les associés est suffisant. L’acte doit être fait en deux exemplaires originaux et l’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire. Ensuite, il n’est pas requis de disposer d’un plan financier et d’aucun capital de départ. Les apports se font avec vos biens ou de vos fonds, mais également de votre travail.

Une fois l’acte établi, déposer un extrait au greffe du tribunal de commerce. Ce dernier se chargera de faire la publication au Moniteur belge et ainsi que l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Et pour finir, lorsque vous accusez réception du numéro d’entreprise, il va falloir inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises pour être en règle vis-à-vis de la loi.

Créer une Société en Nom Collectif en Belgique
Aide pour créer une SNC en Belgique
Aide des professionnel pour créer une société en nom collectif

Quels sont les avantages et les inconvénients de Créer Société en Nom Collectif ?

Avantages :

  1. Pour créer votre SNC, le capital de départ n’est pas une nécessité.
  2. Votre associé a la possibilité de choisir son apport, ça peut être en argent, en bien ou en main d’œuvre.
  3. Pour créer une SNC, vous n’êtes pas obligé de passer devant un notaire (sauf si votre associé est une entreprise).
  4. Vos actions ne sont pas cessibles, car en SNC, c’est une chose impossible. Cela se traduit par le fait que votre entreprise garde son caractère familial.
  5. Vous avez moins de documents à publier.
  6. Dans le cadre d’une profession libérale et que vous souhaitez travailler avec vos pairs, alors cette forme de société est tout à fait adéquate pour vous.

Inconvénients :

  1. Dans le cas où votre SNC contracte des dettes, vous ainsi que vos partenaires vous êtes responsables personnellement et solidairement et cela de manière illimitée.
  2. Aucun document officiel de votre entreprise ne doit manquer la mention de la forme de votre entreprise. C’est-à-dire que sur tous les papiers administratifs la mention SNC doit apparaître.
  3. En cas de faillite de votre Société en Nom Collectif, cela entraînera la vôtre et celle de vos associés par la même occasion et inversement.
Créer entreprise en nom collectif en belgique
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Comment gérer les comptes d’une SNC ?

Pour gérer une SNC, il n’y a que peu d’obligations en matière de gestion. Tout d’abord, il n’est pas requis de publier des comptes annuels. Excepté dans le cas où l’un des associés est une personne morale.

Ensuite en ce qui concerne l’organisation d’une assemblée générale annuelle, celle-ci n’est pas obligatoire. Toutefois, c’est très recommandé, notamment pour éviter des désaccords sur les comptes annuels de l’entreprise. Ce qui se fait en règle générale, c’est de tenir une comptabilité simplifiée. Aucune besoin de se compliquer la tâche.

Il est préférable de séparer le journal comptable et le journal de caisse et aussi le journal de banque. Dans le journal de caisse vous inscrirez toutes les dépenses et recettes en espèces de l’entreprise. En ce qui concerne le journal de banque, vous indiquerez toutes les dépenses et recettes des comptes bancaires de la société.

Dans votre journal des achats, vous devrez inscrire toutes vos dépenses, par exemple, les factures de vos fournisseurs. Tenez aussi un journal des ventes, dans ce dernier reprenez toutes les ventes aux clients et les factures émises. Et pour finir, tenez un livre d’inventaire qui contient une description des stocks & inventaires.

En principe, vous pouvez tenir votre comptabilité par vous-même. Comment faire ? C’est simple, aidez-vous avec un programme de comptabilité en ligne. Toutefois, il peut être plus intéressant de collaborer avec un expert-comptable. Car ce dernier s’assurera de la bonne santé financière de votre société et quant à vous, vous pourrez vous concentrer sur votre activité.

Dans le cas où votre CA est supérieur à 500 milles euros ou si l’un de vos associés est une société, une double comptabilité est inévitable, voire obligatoire.

Comment dissoudre une SNC ?

Premièrement, il est important que vous sachiez que lorsqu’un associé se retire de la société, il cause inévitablement la dissolution de cette dernière. Cependant, s’il existe dans les statuts une clause de continuation, alors la SNC se voit la possibilité de continuer son existence avec les autres associés.

Deuxièmement, si les associés souhaitent mettre fin à leurs activités, c’est faisable à partir du moment où cela s’effectue au moyen d’un acte sous seing privé. En effet, il n’est pas nécessaire que le notaire intervienne dans cette décision. D’ailleurs, une dissolution judiciaire ou alors d’une dissolution à cause d’une faillite sont également envisageable.

Troisièmement, comme il est indiqué plus haut, les associés sont solidairement responsables. Cela veut dire qu’en cas de dettes, les associés se verront saisi de leur patrimoine privé. Mais ça ne s’arrête pas là, dans le cas où, les associés ne s’acquittent pas de toute la dette, leurs conjoints se verront tenu responsables aussi. Afin d’éviter ce cas de figure, privilégiez un mariage sous le régime de la séparation des biens. N’hésitez pas à demander des conseils sur le régime matrimonial à votre notaire. Ce dernier vous dira ce qui convient le mieux dans votre situation.

Dans le but de ne pas vous faire saisir votre domicile par vos créanciers en cas de dettes importantes, demandez à votre notaire une déclaration d’insaisissabilité du domicile. En effet, cette déclaration évitera que votre bien immobilier soit saisi pour rembourser vos créanciers.

Pour conclure, il est bien évident que le régime matrimonial et l’insaisissabilité de votre domicile doit être accompli bien avant la dissolution de votre société en nom collectif.