C’est quoi une SComm et comment la constituer ?
Souhaitez-vous créer une entreprise pour des activités à faible risque ? Vous souhaitez éviter au maximum les démarches administratives de sa constitution ? Vous souhaitez être l’unique propriétaire de votre entreprise ? Trouvez un co-fondateur et lancez votre société en commandite simple, anciennement appelée aussi « SCS ».
C’est quoi une SComm, l’ancien SCS ? En effet, l’acronyme SComm est celui de la société en commandite. Les entreprises de cette forme ont toujours au moins un associé inactif et un associé gérant. C’est une société simple, la différence est qu’elle a la personnalité juridique.
Auparavant, cette forme d’entreprise était connue sous le sigle de SCS, ou société en commandite simple. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés le 1er mai 2019, cette forme juridique est désormais reconnue sous le nom de SComm.
A propos de l’associé gérant d’une SComm
- Il est qualifié pour poser des actes au nom de l’entreprise. Et donc, il est « commandité » ;
- Ce dernier assume une responsabilité illimitée pour les dettes de l’entreprise.
A propos de l’associé non actif d’une SComm
- Il est tout autant aussi « commanditaire » ;
- Celui-ci avance les fonds de la société. D’ailleurs, son rôle est limité uniquement à son apport financier. Cela se traduit par le fait qu’il n’est pas en charge de la gestion de cette dernière.
- Toutefois, sa responsabilité est uniquement à hauteur de son apport. Cependant, s’il s’occupe aussi de la gestion, alors sa responsabilité est pareille que celui de l’associé gérant.