SComm – Est-ce que vous êtes au courant ?

La SComm est un modèle d’entreprise flexible et sécuritaire. Avec des associés commanditaires apportant le financement et des associés commandités gérant les opérations. Cette forme de société est avantageuse pour les petites structures.

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Qu’est-ce qu’une société en commandité – Scomm ?

Une société en commandité simple est une forme d’entreprise où les associés ont deux catégories. Il s’agit du commanditaire et du commandité. Les commanditaires sont responsables des pertes financières, tandis que les commandités ne sont responsables que de leur apport.

Les commanditaires dirigent les activités de la société et reçoivent une partie des profits. Tandis que les commandités ne participent pas à la direction de la société mais reçoivent également une partie des profits.

Voici un exemple d’entreprise SComm

Il s’agit d’une entreprise dirigée par deux associés, l’un est un commanditaire qui investit de l’argent et dirige les activités de l’entreprise. Et l’autre est un commandité qui investit également de l’argent mais ne participe pas à la direction de l’entreprise.

Les deux associés partagent les profits de l’entreprise en fonction de leur investissement respectif. Par exemple, le commanditaire peut recevoir 60% des profits, tandis que le commandité peut recevoir 40% des profits. Cependant, en cas de pertes financières, seul le commanditaire est responsable de les couvrir.

Quels sont les types de sociétés en commandité en Belgique ?

En Belgique, il existe deux types de sociétés en commandité :

1. La société en commandité simple. Les associés sont divisés en commanditaires et commandités, comme décrit plus haut. Et sont responsables des pertes et des profits en fonction de leur investissement.
   
2. La société en commandité spéciale. Cette forme de société est similaire à la société en commandité simple. Mais les associés sont également impliqués dans la gestion de la société. Les associés commanditaires sont toujours responsables des pertes financières. Mais les associés commandités peuvent également être tenus responsables des pertes dans une certaine mesure.

Les différences entre la société en commandité simple et spéciale sont les suivantes :

1. Composition : Une société en commandite simple se compose de commanditaires et de gérants. Les commanditaires sont les associés qui apportent les capitaux et ne participent pas activement à la gestion de la société. Tandis que les gérants sont responsables de la gestion quotidienne de l’entreprise. Dans une société en commandite spéciale, il y a également un nombre limité de gérants. Mais ceux-ci sont également des commanditaires.
   
2. Responsabilité. Dans une société en commandite simple, les commanditaires sont responsables envers les tiers dans la mesure de leur apport au capital. En d’autres termes, leur responsabilité est limitée à leur engagement initial. En revanche, les gérants sont entièrement responsables des dettes de la société, sans limite de montant. Dans une société en commandite spéciale, les gérants sont également responsables envers les tiers pour les dettes de la société, sans limite de montant.
   
3. Capital. Une société en commandite simple peut avoir un capital variable. Ce qui signifie que les commanditaires peuvent augmenter ou diminuer leur apport au capital de la société. En revanche, dans une société en commandite spéciale, le capital est fixe et n’est pas modifiable. Attention ! Il est toujours possible mais en procédant à des modifications statutaires spécifiques.
   
4. Durée. Il est possible de créer une société en commandite simple pour une durée illimitée. À moins qu’une durée spécifique ne soit prévue dans les statuts. En revanche, une société en commandite spéciale a une durée limitée définie à l’avance. Cette durée peut être déterminée par un événement spécifique. Ppar exemple, la réalisation d’un projet particulier ou par une période de temps prédéfinie.

Quels sont les critères d’éligibilité pour créer une société en commandité ?

Les critères d’éligibilité pour créer une SComm en Belgique :

1. Au moins deux associés; Il doit y avoir au moins deux associés pour créer une société en commandité. L’un en tant que commanditaire et l’autre en tant que commandité.
   
2. Capital social minimum. Il est nécessaire d’avoir un capital social minimum pour créer une société en commandité en Belgique. Mais ce montant peut varier en fonction de la forme de société en commandité choisie. Mais n’est pas fixé par la loi.
   
3. Inscription auprès de la Chambre de Commerce. Il est nécessaire de s’inscrire auprès de la Chambre de Commerce pour créer une société en commandité en Belgique.
   
4. Statuts de la société. Il est nécessaire de définir les statuts de la société en commandité, qui décrivent les règles et les responsabilités des associés.
   
5. Nom de la société. Choisissez un nom pour la société.

Combien de capital minimum pour créer une SComm en Belgique ?

Le capital social minimum en Belgique n’est pas nécessaire. Cependant, dans la pratique, il est recommandé : 18 000 €. Et de 60 000 € pour une société en commandité spéciale.

Quels sont les documents nécessaires pour créer une SComm ?

Les documents nécessaires pour créer une société en commandité en Belgique incluent généralement les éléments suivants:

• Statuts de la société. Les statuts définissent les règles et les responsabilités des associés. Et doivent être enregistrés auprès de la Chambre de Commerce.
  
• Déclaration de création. Déposez la auprès de la Chambre de Commerce, indiquant le nom, l’adresse et les activités de la société.
  
• Extrait de casier judiciaire. Les associés doivent fournir un extrait de casier judiciaire certifié pour prouver qu’ils n’ont pas de antécédents judiciaires.
  
• Pièces d’identité : Les associés doivent fournir une copie de leur pièce d’identité.
  
• Certificat de résidence : Les associés doivent fournir un certificat de résidence pour prouver leur adresse.
  
• Déclaration fiscale. Une déclaration fiscale doit être déposée pour la société en commandité. En indiquant le nombre d’associés, le capital social et les activités de l’entreprise.
  
• Comptes annuels. La société en commandité doit tenir des comptes annuels certifiés et les déposer auprès de la Chambre de Commerce.
  
• Une adresse de domiciliation de siège social.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une société en commandité ?

Voici les avantages et les inconvénients d’une société en commandité:

Avantages :

1. Responsabilité limitée : les associés commanditaires ne sont pas responsables des dettes de la société en dehors de leur investissement.
2. Financement facile. Les associés commanditaires apportent le financement nécessaire à la société. Et cela sans s’impliquer dans sa gestion.
3. Flexibilité de la gestion : les associés commandités peuvent gérer les opérations sans avoir à consulter les associés commanditaires pour chaque décision.
4. Opportunités d’investissement : la société en commandité peut offrir des opportunités d’investissement attractives pour les associés commanditaires.

Inconvénients :

1. Conflits potentiels. Il peut y avoir des conflits entre les associés commanditaires et les associés commandités en ce qui concerne la répartition des bénéfices et la gestion de la société.
2. Complexité fiscale. La fiscalité des sociétés en commandité peut être complexe et nécessiter l’intervention d’un expert-comptable.
3. Difficulté à trouver des associés. Il peut être difficile de trouver des associés commanditaires et commandités pour démarrer la société.
4. Responsabilité accrue pour les associés commandités. Les associés commandités sont responsables des dettes de la société, même en dehors de leur investissement.

Quelle est la responsabilité des associés dans une Scomm ?

Dans une SComm, les associés ont des responsabilités différentes en fonction de leur statut d’associé

• Associé commandité. Les associés commanditaires sont responsables uniquement de leurs apports financiers à la société et n’ont pas de responsabilité pour les dettes de la société.
  
• Les associés commanditaires. Ils sont responsables de toutes les dettes de la société.

Comment établir les statuts de la société SComm ?

Les statuts d’une société en commandité s’établissent de la manière suivante :

• Déterminer les parties prenantes: identifier les associés commanditaires et les associés commandités.
• Fixer les rôles et responsabilités de chaque partie.
• Déterminer la répartition des bénéfices et des pertes entre les associés.
• Préciser les conditions de cession des parts.
• Déterminer les modalités de gestion et de prise de décision.
• Fixer les dispositions relatives à la dissolution de la société.
• Formaliser les statuts sous forme d’un document écrit signé par tous les associés.

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