Constitution d’une SRL en Belgique : Informations et Documents

Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes et les éléments essentiels que vous devez fournir pour la constitution de votre SRL. Si vous envisagez de créer SRL en Belgique, il est crucial de comprendre les informations et les documents nécessaires pour mener à bien ce processus.

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1. Dénomination de la société

Le premier élément fondamental pour la constitution d’une société à responsabilité limitée est sa dénomination. Il s’agit du nom officiel sous lequel votre entreprise sera enregistrée et reconnue.

2. Identité des Actionnaires

Que vous soyez un actionnaire unique ou plusieurs, vous devrez fournir les informations suivantes :

a. Actionnaire(s) Personne Physique : Nom, prénoms, domicile, nationalité, lieu et date de naissance.
b. Actionnaire(s) Personne Morale : Dénomination, siège social, numéro d’entreprise, identité du ou des représentants (nom, prénoms, domicile, nationalité, lieu et date de naissance).

Assurez-vous également de fournir une copie des cartes d’identité des actionnaires.

3. Adresse du Siège

Indiquez l’adresse physique du siège social de votre SRL. Cette adresse servira de référence pour les communications officielles et les contacts administratifs.

4. Site Internet et Adresse Électronique

Dans un monde numérique, avoir un site Internet et une adresse électronique professionnelle peut être essentiel pour établir votre présence en ligne et faciliter la communication avec vos clients.

5. Objet

Décrivez en détail l’objet de votre entreprise, c’est-à-dire l’activité principale que votre SRL exercera.

6. Montant des Apports

Un aspect crucial de la constitution d’une SRL est le montant des apports en capital. Vous devrez fournir une attestation bancaire valide pendant un mois, confirmant que votre société dispose de capitaux propres suffisants pour soutenir votre activité projetée.

7. Nombre d’Actions Souscrites

Indiquez le nombre d’actions que chaque actionnaire unique ou multiple souscrit à la SRL.

8. Date de l’Assemblée Générale

Précisez la date de la première assemblée générale de votre SRL, qui peut être importante pour prendre des décisions cruciales concernant l’entreprise.

9. Exercice Social

Définissez la période de début et de fin de l’exercice social de votre SRL. N’oubliez pas de préciser la date de clôture du premier exercice social.

10. Administrateur(s)

Identifiez le(s) administrateur(s) de la SRL. Il est important de noter que ce mandat est généralement gratuit. Fournissez également des copies des cartes d’identité des administrateurs.

11. Reprise des Engagements

Indiquez la date à laquelle la SRL reprendra les engagements.

12. Inscription Auprès des Autorités

Désignez la personne physique ou le guichet d’entreprises qui se chargera de l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

N’oubliez pas que lors de la signature de l’acte de constitution, vous devrez être en possession d’une attestation bancaire et d’un plan financier.

Plan Financier de la SRL

Le plan financier est un élément essentiel pour la création de votre SRL. Il devrait inclure les éléments suivants :

1. Description précise de l’activité projetée.
2. Aperçu de toutes les sources de financement, y compris les garanties fournies.
3. Bilan d’ouverture, ainsi que des bilans et comptes de résultats projetés après douze et vingt-quatre mois.
4. Budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins deux ans à compter de la constitution.
5. Description des hypothèses retenues pour l’estimation du chiffre d’affaires et de la rentabilité prévus.
6. Mention de l’expert externe, le cas échéant, ayant assisté dans l’établissement du plan financier.

Quels sont les frais liés à la constitution d’une SRL en Belgique ?

• Dénomination de la société : Il peut y avoir des frais administratifs liés à la vérification de la disponibilité du nom et à l’enregistrement de la dénomination de votre société. Les frais peuvent varier, mais ils sont généralement modérés.

• Identité des Actionnaires : Aucun frais spécifique n’est généralement associé à cette étape. A moins que vous ayez besoin de faire certifier des documents ou de consulter un professionnel pour des conseils spécifiques.

• Adresse du Siège : Si vous utilisez un service de domiciliation, il y aura des frais liés à la location de l’adresse. Ces frais peuvent varier en fonction de l’emplacement et des services inclus.

• Objet : Aucun frais spécifique n’est généralement associé à la définition de l’objet de votre société.

• Montant des Apports : Les frais ici seront principalement les frais d’établissement d’une attestation bancaire qui peut varier en fonction de la banque.

• Nombre d’Actions Souscrites : Aucun frais spécifique n’est généralement associé à cette étape.

• Date de l’Assemblée Générale : Aucun frais spécifique n’est généralement associé à cette étape.

• Exercice Social : Aucun frais spécifique n’est généralement associé à cette étape.

• Administrateur(s) : Si vous engagez un professionnel pour la création de la SRL ou pour les conseils juridiques, il y aura des frais associés à ses services. Les frais peuvent varier en fonction de l’expertise et de la réputation du professionnel.

• Reprise des Engagements : Aucun frais spécifique n’est généralement associé à cette étape.

• Inscription Auprès des Autorités : Les frais d’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et de la TVA peuvent varier. Les guichets d’entreprises facturent généralement des frais pour ces services.

• Plan Financier : Si vous engagez un expert externe pour vous aider à élaborer le plan financier, il y aura des frais associés à ses services.

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FAQ : Questions Fréquemment Posées