Société Coopérative en Belgique, comment en créer une rapidement ? Retrouvez citoutes les étapes clés de la création d’une SC belge ci-dessous.
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Société coopérative en Belgique : Principes, caractéristiques et formalités de constitution
Dans le paysage économique belge. La SC se distingue comme une forme d’entreprise où les membres collaborent pour atteindre des objectifs communs et partagent des valeurs partagées. C’est un modèle qui vise à réunir des personnes autour d’une entreprise. Qu’elles possèdent et gèrent de manière démocratique, dans le but de répondre à des besoins communs. Initialement, ce type de société se démarquait des principes et des valeurs des sociétés commerciales par actions.
Caractéristiques spécifiques des sociétés coopératives en Belgique
En Belgique, la (SC) est une forme juridique particulière qui se caractérise par la flexibilité du nombre d’associés et par son objectif coopératif. Contrairement à d’autres types de sociétés, une SC peut compter un nombre variable d’associés et poursuit une finalité coopérative.
Formalités de constitution d’une société coopérative
La création d’une SC en Belgique implique des procédures spécifiques. Contrairement à d’autres types de sociétés, une SC doit être constituée par acte authentique devant notaire. Et nécessite la participation d’au moins trois fondateurs. Il est essentiel de respecter cette exigence, car son non-respect pourrait entraîner la nullité de l’acte constitutif.
Lors de la constitution d’une société coopérative, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Rédaction de l’acte authentique. La constitution de la société coopérative doit se faire par le biais d’un acte authentique établi devant un notaire.
- Objectif principal : La SC a pour objectif principal de satisfaire les besoins et/ou de développer des activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou de tiers intéressés. Et en favorisant la conclusion d’accords pour la fourniture de biens. Ou de services ou l’exécution de travaux liés à son activité.
- Répondre à des besoins : Une entreprise coopérative peut-être aussi créée dans le but de répondre aux besoins de ses actionnaires, de ses sociétés mères et de leurs actionnaires, ainsi que de tiers intéressés, que ce soit par le biais de filiales ou non.
- Participation à d’autres sociétés : La SC peut aussi favoriser les activités économiques et/ou sociales en participant à une ou plusieurs autres sociétés.
- Apports en nature : Lorsque des apports en nature sont réalisés lors de la constitution de la SC, ils doivent faire l’objet d’un rapport établi par un réviseur d’entreprises, conformément à la loi et à l’article 6:8 du Code des entreprise et des associations.
- Finalité coopérative et valeurs : Les statuts de la SC doivent décrire sa finalité coopérative et ses valeurs. Il est également possible de compléter ces informations par le biais d’un règlement intérieur ou d’une charte plus détaillée.
Agrément des sociétés coopératives
Les sociétés coopératives dont les statuts et le fonctionnement respectent les principes. Ansi que les valeurs coopératifs se verront un jour agréées par le ministre de l’Économie. Une fois agréées, elles peuvent devenir membres de l’assemblée générale du Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’Entreprise Agricole (CNC). Le CNC, en tant qu’organe consultatif, est composé de sociétés coopératives agréées et de groupements de sociétés coopératives qui promeuvent les idéaux coopératifs définis par l’Alliance coopérative internationale.
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